Les Conditions Générales d’Utilisation

Ce site internet est géré par la société SAS SYMBIOTEK au capital de 1000 €, immatriculée sous le numéro 879 685 154 00012 RCS BREST dont le siège social se situe au 1 Rue Amiral Nielly, BREST (29200), FRANCE, représentée par Sébastien GOURRIER en qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée le « PRESTATAIRE », D’UNE PART.

Et

Entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans le formulaire d’inscription, sous réserve de l’acceptation de son inscription par le PRESTATAIRE dans les conditions visées ci-après.

Ci-après dénommée le « CLIENT » ou l’ « UTILISATEUR », D’AUTRE PART.
Le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR étant ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties. Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le PRESTATAIRE met la prestation de service à disposition du CLIENT. Le présent contrat prévaut sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le PRESTATAIRE aurait pu transmettre. Ces conditions générales d’utilisation et de vente respectent la législation en vigueur ainsi que la nouvelle réglementation RGPD. Ainsi, celles-ci ont été rédigées avec clarté et intelligibilité.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

AFFILIE : Personne physique ou morale faisant la promotion du SITE contre rémunération sous forme numéraire ou de crédits virtuels utilisables exclusivement sur le SITE.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION : Désignent les conditions générales d’utilisation imposées par le PRESTATAIRE applicables à la fourniture du Service, dont l’Utilisateur déclare avoir parfaite connaissance. Constituent aussi le présent document.

CLIENT/UTILISATEUR : Personne physique ou morale s’étant inscrite à un ou plusieurs services proposés par le PRESTATAIRE. L’inscription se fait par la saisie en ligne d’un formulaire d’inscription par l’Utilisateur.

CREDITS : monnaie fictive sur le Site du PRESTATAIRE permettant d’évoluer sur le site et d’accéder à des fonctionnalités.

SERVICE : Désigne l’utilisation des outils du PRESTATAIRE par le l’Utilisateur.

SITE : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par le PRESTATAIRE et/ou ses filiales qui exploitent divers sites internet dont la liste est proposée dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 2 : OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service du PRESTATAIRE mis à disposition des Utilisateurs. Les conditions de souscription par les Utilisateurs aux options payantes (dénommées ci-après » Options Payantes ») sont fixées dans les conditions générales de vente accessibles en cliquant sur ce lien.

Le PRESTATAIRE fournit à l’Utilisateur un ensemble de services lui permettant de trouver des solutions à toutes ses questions, au travers de sa plateforme informatique et de la méthode proposée par le PRESTATAIRE.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU PRESTATAIRE

• Règles générales:

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service du PRESTATAIRE, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il appartient à l’utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
Le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de cette connexion au Site internet.

L’Utilisateur s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

• Description du service du PRESTATAIRE:

Le Service du PRESTATAIRE proposé aux Utilisateurs varie en fonction des fonctionnalités accessibles gratuitement et celles qui sont payantes :

1. Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs non logués sur le Site du PRESTATAIRE:

Vidéo ou texte de présentation

2. Fonctionnalités gratuites accessibles aux Utilisateurs logués sur le Site:

Accès au compte utilisateur
Accès aux fonctionnalités gratuites

3. Fonctionnalités payantes aux Utilisateurs logués sur le Site:

Achat de CREDITS
Accès aux plateformes de gestion mises en place par le PRESTATAIRE
Accès aux formations et outils du PRESTATAIRE

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE toutes les informations et données nécessaires à la réalisation du service objet du présent contrat. Plus généralement le CLIENT s’engage à coopérer activement avec le PRESTATAIRE et notamment avec son personnel dédié en vue de la bonne exécution du présent contrat. Le CLIENT devra fournir au PRESTATAIRE des informations exactes, précises et fiables et devra les mettre à jour immédiatement pendant toute la durée du Contrat. Ces informations comprennent notamment les nom et prénom complets, la dénomination exacte si personne morale, le code postal, la ville, le pays, l’adresse e-mail du propriétaire, et des contacts administratifs, techniques et de facturations associées au service souscrit. Pour ce faire, Le CLIENT disposera d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qu’il pourra exercer de manière autonome grâce à son compte UTILISATEUR. Le CLIENT ou son mandataire déclare avoir obtenu l’accord des tierces personnes dont les informations personnelles ont été fournies au PRESTATAIRE.

Le CLIENT ou son éventuel mandataire, pour lui-même et le CLIENT, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant au titre du contrat de convention express entre le CLIENT et le PRESTATAIRE, le seul acte d’envoi du formulaire d’abonnement (ou d’inscription gratuite) par le CLIENT vaut de sa part acceptation pleine et entière des termes du Contrat dont il s’engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement à l’envoi du dit formulaire.

Le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations légales et administratives nécessaires pour ses activités au sein de la plateforme du PRESTATAIRE. Quel que soit son pays, le CLIENT s’engage à faire un usage du service conforme aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes moeurs, ainsi qu’aux présentes CGVU. En cas de doute, le CLIENT devra consulter le PRESTATAIRE. Ce dernier est susceptible d’effectuer des contrôles partiels à posteriori par ailleurs, notamment sur la conformité du contenu proposé par le CLIENT.

Le PRESTATAIRE ne détient aucun moyen technique de contrôle global sur le contenu proposé par le CLIENT, sur la légitimité des données récoltées et les autres informations fournies ou gérées par le CLIENT. En conséquence, le CLIENT, titulaire du compte, est seul et unique responsable du contenu des messages diffusés en son nom sans pouvoir disposer d’aucun recours à l’encontre du PRESTATAIRE à raison du dit contenu. Le titulaire du compte s’oblige expressément à s’identifier dans tout contenu diffusé à partir du service proposé par le PRESTATAIRE en tant qu’émetteur du dit contenu. Le CLIENT, titulaire du compte, s’interdit d’utiliser la dénomination du PRESTATAIRE ou STRATEGIE GAGNANTE, dans ses messages (écrit, audio, vidéo) sans l’accord préalable et écrit du PRESTATAIRE, comme d’entretenir toute confusion concernant l’envoi du/des messages entre l’émetteur de ce message et le PRESTATAIRE. Le CLIENT s’engage à ce que le dit contenu respecte les prescriptions prévues à l’article 6.

Le CLIENT ou l’AFFILIE s’engage à se conformer aux lois applicables en France et à l’Étranger, ainsi qu’aux usages en vigueur sur l’internet et, à ce titre :

– Sans que cette liste ne soit exhaustive, à respecter les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, le commerce électronique, la publicité et de manière générale s’interdit toute diffusion de contenu ou donnée de toute nature comportant un quelconque élément pornographique, obscène, indécent, choquant ou inadapté à un public familial, diffamatoire, injurieux, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, ou pouvant constituer une atteinte à la vie privée, aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur.

– Le CLIENT s’engage également à ce que le contenu proposé soit exact, actualisé et complet, ne contienne pas d’erreurs ou de déclarations, mentions ou informations mensongères ou erronées et, plus généralement, ne soit aucunement susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du CLIENT ou du PRESTATAIRE.

– Le CLIENT s’engage à avertir le PRESTATAIRE de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte .

– Le CLIENT ou l’AFFILIE s’engage à obtenir tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de son contenu.

– Le CLIENT ou l’AFFILIE s’engage également à ce que le contenu de ses envois soit exact et complet, ne contienne pas d’erreurs ou de déclarations, mentions ou informations mensongères ou erronées et, plus généralement, ne soit aucunement susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du PRESTATAIRE.

– Le CLIENT ou l’AFFILIE s’engage à obtenir tous les droits et autorisations nécessaires à la réalisation de ses envois. En particulier, l’AFFILIE déclare et garantit au PRESTATAIRE qu’il peut librement disposer des messages (écrit, audio, vidéo) et des numéros de téléphones mobiles, adresses emails, adresses postales, utilisés pour la réalisation de ses envois et que ces bases de données sont « opt in ». Il s’interdit tout envoi de messages (écrit, audio, vidéo) non sollicités.

– De plus, le CLIENT ou l’AFFILIE s’interdit la pratique du spamming, soit l’envoi de courriers commerciaux ou publicitaires non sollicités, en masse, ainsi que le stockage ou la diffusion de toute donnée quelle qu’elle soit liée à la pornographie et, de façon générale à tout ce qui est à connotation pornographique ou érotique, ainsi que toute donnée quelle qu’elle soit liée à l’exhortation à la haine raciale.

Enfin, le CLIENT ou l’AFFILIE assurera que ni le contenu CLIENT ni le service CLIENT ne contiendra aucun :

– Virus, vers informatiques, chevaux de Troie, ou un autre code qui pourrait perturber, mettre hors de service, nuire, effacer la mémoire, ou empêcher autrement l’opération ou la fonctionnalité ou n’importe quel service du PRESTATAIRE, le microprogramme, matériel, dispositif sans fil, le système informatique, ou le réseau ;

– Pièges, des bombes à retardement, ou d’autre code qui mettrait hors de service n’importe quel logiciel basé sur l’écoulement d’une période de temps, l’avancement à une date particulière ou d’autre codes.

– Ou un code qui permettrait à n’importe quel tiers de se heurter ou furtivement d’avoir accès à n’importe quelles informations d’annonce personnelle du CLIENT final ou données traitées ou utilisées par le PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit (qui ne constitue en aucun cas une obligation), de supprimer n’importe quel compte qui envoie du courrier publicitaire non sollicité, spam ou une autre forme de messages commerciaux non demandés. Le prestataire n’aura aucune obligation de notifier le CLIENT ou fournir les raisons d’un tel effacement, la suspension ou la terminaison. Si le PRESTATAIRE considère que le CLIENT est responsable de la violation d’une loi applicable, le PRESTATAIRE se réserve le droit de remettre n’importe quel contenu approprié au gouvernement compétent ou d’autres autorités.

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d’utilisations du service.

Le CLIENT est responsable de son mot de passe de connexion à l’espace membre. S’il pense être victime d’une fraude, un piratage informatique, un vol de compte, il peut changer son mot de passe sur la page prévue à cet effet et éventuellement contacter le PRESTATAIRE par e-mail en utilisant notre page de contact. En aucun cas, le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable.

Le CLIENT déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après désigné « la Contribution ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

ARTICLE 5 : GARANTIES DU CLIENT VIS-A-VIS DU PRESTATAIRE

Le CLIENT garantit le PRESTATAIRE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’il pourrait subir du fait de la violation, par le CLIENT, de l’une quelconque de ses obligations visées à l’article 5 du présent contrat, qui revêtent pour le PRESTATAIRE un caractère essentiel et déterminant de son consentement. Le CLIENT s’engage à payer au PRESTATAIRE tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES DU PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE s’engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l’art. Il ne pèse pas sur le PRESTATAIRE une obligation de résultats, il n’est tenu que d’une obligation de moyens, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Le PRESTATAIRE ne peut en aucun cas être responsable des résultats découlant de l’utilisation du service qu’il propose.

Les conseils et/ou informations fournis par le PRESTATAIRE à l’Utilisateur, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer des obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord.

Le Service est fourni à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et le PRESTATAIRE ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l’Utilisateur.

Le PRESTATAIRE se réserve notamment la faculté d’interrompre momentanément l’accès à sa plateforme ou à ses équipements informatiques pour des raisons de maintenance.

Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées de fourniture du service et/ou d’accès à sa plateforme ou à ses équipements informatiques qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau des télécommunications, l’Utilisateur reconnaissant expressément que le bon fonctionnement d’internet et des réseaux des opérateurs ne dépend aucunement du PRESTATAIRE.
Plus précisément, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, guerres, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales, légales ou techniques, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes des réseaux, blocage des télécommunications et réseaux de distribution, ordre de l’ARCEP imposant la suspension totale ou partielle de radiotéléphonie publique GSM, et plus généralement, tout autre cas indépendant de la volonté expresse de l’une des Parties qui empêcherait l’exécution normale de la présente convention.

La responsabilité susceptible d’être encourue par le PRESTATAIRE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par le CLIENT et ne couvre pas les dommages indirects éventuellement subis par ce dernier, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, de résultat ou de profits, la perte de clientèle, la perte de commandes, la perte de chance, la perte de données ou encore le préjudice moral.

En aucun cas le PRESTATAIRE, y compris ses actionnaires, dirigeants, cadres, employés, collaborateurs, auteurs et sous-traitants, ne peut être tenu pour responsable envers l’AFFILIÉ, le CLIENT ou envers des tiers de tout dommage indirect, incident spécial, punitif ou exemplaire, même si le PRESTATAIRE ou un de ses employés ou de son représentant ont été informés de la possibilité de tels dommages, y compris de façon non limitative de la perte de revenus, de profits, de données, interruption d’activité, ou autre perte économique (découlant d’une faute contractuelle, d’une faute délictuelle ou d’une négligence) en relation avec ce contrat. La responsabilité totale du PRESTATAIRE ne dépassera pas les honoraires versés au PRESTATAIRE par le CLIENT, le cas échéant, pour l’utilisation du site et des services, pour les 15 jours précédents la date de réception de la réclamation, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

En aucun cas, le PRESTATAIRE n’est responsable des préjudices indirects tels qu’absence ou faible taux de réponses ou trouble commercial. Toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation.

Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu d’indemniser le CLIENT du fait de la destruction des données fournies par le CLIENT qui lui appartient de sauvegarder.

Les informations contenues sur le Site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale ou un diagnostic sérieux. Les informations fournies sur le Site sont destinées à divertir ou à améliorer et non remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé. En aucun cas les informations éditées sur le Site sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulés par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments.

LE PRESTATAIRE ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations éditées sur le Site. L’obligation de fourniture de services du PRESTATAIRE se limite à une obligation de moyens. De manière générale, les informations proposées par le PRESTATAIRE sont à considérés à titre de divertissement.

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité du PRESTATAIRE concernant le Site interactif est celle d’un hébergeur de contenus, le Site interactif, permettant aux Utilisateurs d’apporter des contenus (ci-après les « Contributions »), ne relèvent pas de l’activité éditoriale du PRESTATAIRE qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs le Site interactif et en stocker le contenu.

Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérées comme reflétant les opinions du PRESTATAIRE et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que le PRESTATAIRE met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, le PRESTATAIRE n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contributions.

Par ailleurs le PRESTATAIRE peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. Le PRESTATAIRE étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité du PRESTATAIRE quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité du PRESTATAIRE au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE 7 : PARRAINAGE

Toute personne s’inscrivant sur le site du PRESTATAIRE via un lien de parrainage accepte que l’AFFILIE connaisse son prénom et sa date d’inscription. Toutefois, ces informations ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales ou abusives.

L’AFFILIEUR pourra reverser à l’AFFILIE une récompense sous la forme de CREDITS virtuels ou numéraire par rapport à des actions effectués par le CLIENT parrainé, selon les conditions indiquées sur le Site, au sein de son espace privé.

En cas de suppression de compte, l’AFFILIÉ est informé qu’il perd de son plein gré le contenu de son solde de CREDITS virtuels.

Le PRESTATAIRE met à la disposition de l’AFFILIÉ plusieurs outils marketing pour lui faciliter la recommandation du PRESTATAIRE. Si l’AFFILIÉ a besoin d’un outil promotionnel qui n’est pas encore proposé dans l’espace AFFILIÉ, il peut le demander en contactant le support CLIENT.

L’AFFILIÉ garantit au PRESTATAIRE de disposer de tous les droits et autorisations pour la diffusion des informations et services disponibles sur son site et ce de telle façon à ce que le PRESTATAIRE ne soit en aucune façon recherché à ce titre par quelque tiers que ce soit. L’AFFILIÉ garantit en outre, que son site internet et son contenu ne porte atteinte à aucune partie tierce et plus particulièrement, qu’il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni ne constitue un trouble à l’ordre public et aux bonnes mœurs et plus généralement qu’il ne présente pas un caractère manifestement illicite. L’AFFILIÉ est seul responsable des mises à jour et de l’entretien de son site. Toute modification significative du site AFFILIÉ doit être signalée au PRESTATAIRE.

Si l’AFFILIÉ est une personne physique, il doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de son inscription au service du PRESTATAIRE.

L’AFFILIÉ reconnaît la fiabilité de l’outil de mesure proposé par le site du PRESTATAIRE pour la mise à jour de son solde de CREDITS virtuels. En cas de contestation sur ces mesures, l’outil du PRESTATAIRE fera foi.

Il est strictement interdit de diffuser les outils de promotions proposés par le PRESTATAIRE ou la mention de sa marque et de son service en effectuant du SPAM ! Conformément à la législation de votre pays, les prospects qui reçoivent les e-mails de l’AFFILIÉ sont ceux qui ont donné une autorisation sous quelque forme que ce soit. En outre, l’AFFILIÉ s’engage à respecter spécifiquement les CGV et la législation en vigeur. Chaque prospect doit pouvoir se désinscrire à tout moment des communications de l’AFFILIÉ ! Tout manquement à ces règles entraînera sans préavis une fermeture définitive du compte de l’AFFILIÉ.

ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Le traitement informatique du dossier de l’Utilisateur dans le cadre du droit français et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Utilisateur doit s’adresser au service client.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ces sites Internet contiennent du matériel qui est la propriété du PRESTATAIRE dont ce service détient la licence. Le matériel inclut — mais n’y est pas limité — le design, le layout, le look, la mise en page et les éléments graphiques. Toute reproduction est interdite, sauf en accord avec mention de la notice de copyright, qui fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation.

Toutes les marques commerciales reproduites dans nos sites, qui ne sont pas notre propriété ou dont nous ne possédons pas la licence, sont identifiées clairement sur ces sites.
Les marques (notamment du PRESTATAIRE) les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site du PRESTATAIRE sont la propriété intellectuelle du PRESTATAIRE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du PRESTATAIRE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’utilisation du service du PRESTATAIRE. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation du PRESTATAIRE.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les sites du PRESTATAIRE.

Concernant les contributions des utilisateurs, le CLIENT déclare et garantit :

– Etre le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution ;

– Bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services. En contrepartie de l’utilisation du Site du PRESTATAIRE, l’Utilisateur lui cède, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :

– Reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnées ou non d’autres contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connus ou inconnus à ce jour ;

– Adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

ARTICLE 10 : MODIFICATION

Le PRESTATAIRE se réserve le droit, à tout moment, de changer, ajouter ou mettre à jour les présente conditions, sans préavis sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues à visite du Site.
En cas de modification substantielle portant préjudice à l’Utilisateur, ce dernier peut résilier de plein droit le contrat, et ce sans pénalité et sans droit à dédommagement. La résiliation est effective à la date d’application de ces modifications.

ARTICLE 11 : TRANSMISSIBILITE DU CONTRAT

Le contrat de location étant conclu « intuitu personae », le CLIENT ou son mandataire ne peuvent en transmettre le bénéfice à un tiers sans l’accord préalable, exprès et écrit de la part du PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de céder ou transférer à un tiers le Contrat après en avoir informé le CLIENT sans toutefois que celui-ci ne puisse s’y opposer.

ARTICLE 12 : RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions du présent contrat pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes.
Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

ARTICLE 13 : RESILIATION ANTICIPEE

13.1 Inexécution fautive

Le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations y figurant et/ou de l’une quelconque des obligations inhérentes à l’activité exercée. Sauf stipulations contraires du présent contrat prévoyant une résiliation immédiate lorsqu’il n’est pas possible de remédier au manquement, la résiliation anticipée interviendra quinze (15) jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet.

13.2 Cessation d’activité

Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l’une ou l’autre des parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d’ordre public applicables.

13.3 Force majeure

Dans un premier temps, toute inexécution résultant d’un cas de force majeure suspendra les obligations du présent contrat. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus d’un mois, le présent contrat sera résilié automatiquement et sans formalité. Les différents cas de force majeur sont décrits dans l’article 7.

ARTICLE 14 : CONDITION DE RETRAIT DU SERVICE

En cas de suppression du service dans sa totalité, en dehors des cas prévus dans le présent contrat, le PRESTATAIRE informe le CLIENT au moins trois mois à l’avance de la date à laquelle l’arrêt du service interviendra. L’arrêt du service entraîne la résiliation du contrat dès que l’échéance du préavis est atteinte. La suppression du service ne saurait engager la responsabilité du PRESTATAIRE et ouvrir droit à des indemnités ou dommages-intérêts au profit du CLIENT. Le PRESTATAIRE n’est pas tenu de s’efforcer de proposer au CLIENT une solution de remplacement.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est strictement soumis au droit français et sera régi et interprété selon ce droit. Tout litige pouvant naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, procédures d’urgence ou procédures conservatoires, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des utilisateurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Si l’une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité du contrat. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses du contrat, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 16 : LANGUE DE REFERENCE

Dans les rapports avec l’UTILISATEUR, seule la langue française fait foi nonobstant toute restriction.

ARTICLE 17 : CONTACT

Toute question concernant les conditions générales d’utilisation du PRESTATAIRE peut être adressée en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : SAS SYMBIOTEK, 1 Rue Amiral Nielly, BREST (29200), FRANCE.