La Politique de Confidentialité

Il est important pour nous d’honorer votre confiance. Vous trouverez ici les détails de notre politique de confidentialité.

PREAMBULE / A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

Dans le cadre de son activité, SymbioteK, en tant que PRESTATAIRE, procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

Le PRESTATAIRE s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire. La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le PRESTATAIRE utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le site internet du PRESTATAIRE et ses filiales.

En vous connectant et utilisant les services via les sites web du PRESTATAIRE et/ou ses filiales, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure. La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site du PRESTATAIRE, la SAS SYMBIOTEK immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 879 685 154 00012 RCS BREST (FRANCE) dont le siège social est à 1 Rue Amiral Nielly, BREST (29200), FRANCE.

L’Utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services du PRESTATAIRE / souhaitant bénéficier des Prestations proposées par le PRESTATAIRE)

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par le PRESTATAIRE et/ou ses filiales qui exploitent divers sites internet ou produits dont voici une liste non exhaustive :

– SymbioWeb.
– SymbioAgenda.
– SymbioReport.
– SymbioSAV.
– SymbioProject.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société SYMBIOTEK, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 879 685 154 00012 RCS BREST (FRANCE) et dont le siège social est situé à 1 Rue Amiral Nielly, BREST (29200), FRANCE.

ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

– Nom, prénom – Adresse email – Numéro de téléphone – Adresse postale- Adresse IP

ARTICLE 4 : FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas du PRESTATAIRE ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

– Gestion des clients
– Envoi d’e-mailings personnalisés
– Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
– Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
– Pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs au PRESTATAIRE incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES

• Données à des tiers :

Seul le PRESTATAIRE est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le PRESTATAIRE fait appel. Ni le PRESTATAIRE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Le PRESTATAIRE exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir.

Le PRESTATAIRE demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, le PRESTATAIRE vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.

• Liste des sous-traitants :

Actuellement les destinataires de données sont :

Planethoster : Infogérance des serveurs situés sur le sol français.
SARKIS : Operations liées à la tenue de la comptabilité.
Stripe : Gestion des paiements.
BilletWeb : Gestion des réservations pour des évènements.
Facebook : Gestion des publicités.
La Banque de Qonto : gestion des paiements.

• Durée de conservation des données:

Concernant la durée de conservation, le PRESTATAIRE conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. Le PRESTATAIRE supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.

Ensuite, tous les 13 mois le PRESTATAIRE redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.

ARTICLE 6 : COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet au PRESTATAIRE de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …

• Finalités des cookies :

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

• Configuration du navigateur :

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

• Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options » 2. Cliquez sur l’icône « Vie privée » 3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

• Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

• Pour Opéra :

1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences » 2. Vie Privée

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

Le PRESTATAIRE s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement le PRESTATAIRE ne transfère pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de ses traitements. Lorsque c’est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :

• Le PRESTATAIRE transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent. Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde:

• Le PRESTATAIRE transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : le PRESTATAIRE a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

• Le PRESTATAIRE transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.

• Le PRESTATAIRE transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné. Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne :

• L’achat de services proposés par le PRESTATAIRE à l’utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via Paypal. Seuls les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, adresse email, montant d’achat, désignation du produit.

• La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisé au travers d’informations propulsées sur Facebook via la fonctionnalité « Audience personnalisée » proposée par Facebook. L’adresse email est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d’identifier ses utilisateurs et de constituer une audience.

ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Les coordonnées du siège social de notre fournisseur principal sont : PLANETHOSTER, 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1. Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEES

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

• Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
• Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
• L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande au PRESTATAIRE ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE

Le PRESTATAIRE prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

Les mesures sécuritaires prises par le PRESTATAIRE sont notamment les suivantes :

• Navigation sécurisée à l’aide d’un certificat SSL.
• Pare feu.
• Accès restreint à la console SSH.
• Accès à certaines zones restreintes par un mot de passe.
• Archiver le consentement en enregistrant l’IP, la date d’inscription, l’URL ayant servi à l’inscription, la référence du formulaire opt-in.
• Sauvegarde des données sur un serveur distant.
• Gestion des droits d’accès.
• Politique de mot de passe renforcé.

ARTICLE 12 : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE (DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire Service Clients accessible depuis le lien « Contact » ou en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 18.

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing du PRESTATAIRE en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, le PRESTATAIRE s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part du PRESTATAIRE vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos conditions générales de vente et d’utilisation.

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, le PRESTATAIRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le PRESTATAIRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

ARTICLE 14 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 15 ans conformément à la législation française.

ARTICLE 15 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Toulon.

ARTICLE 16 : MODIFICATION

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le PRESTATAIRE notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par le PRESTATAIRE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 18 : INTERLOCUTEUR

Toute question concernant la Politique de confidentialité du PRESTATAIRE peut être adressée en adressant un courrier à l’adresse suivante : SARL AGIR CORPORATION, au 2546 Avenue Alfred Décugis, HYERES (83400), FRANCE.