[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb da_disable_devices=\u00a0\u00bboff|off|off\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb da_is_popup=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_exit_intent=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_close=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_alt_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_dark_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_not_modal=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_is_singular=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_with_loader=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_shadow=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_font=\u00a0\u00bb|600|||||||\u00a0\u00bb header_text_align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb header_text_color=\u00a0\u00bb#2E3184″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Ce site internet est g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS SYMBIOTEK au capital de 1000 \u20ac, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 879 685 154 00012 RCS BREST dont le si\u00e8ge social se situe au 1 Rue Amiral Nielly, BREST (29200), FRANCE, repr\u00e9sent\u00e9e par S\u00e9bastien GOURRIER en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab PRESTATAIRE \u00bb<\/strong>, D’UNE PART.<\/p>\n Et<\/p>\n Entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit priv\u00e9 ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable, dont l’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans le formulaire d’inscription ou le bon de commande, sous r\u00e9serve de l’acceptation par le PRESTATAIRE dans les conditions vis\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab CLIENT \u00bb<\/strong>, D’AUTRE PART.<\/p>\n Le PRESTATAIRE et le CLIENT \u00e9tant ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s individuellement une \u00ab Partie \u00bb et collectivement les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de prestation de services constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties. Ces clauses ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s selon lesquelles le PRESTATAIRE met ses services \u00e0 disposition du CLIENT. Le pr\u00e9sent contrat pr\u00e9vaut sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales, particuli\u00e8res ou tout autre document que le PRESTATAIRE aurait pu transmettre, hormis les conditions particuli\u00e8res sp\u00e9cifiquement \u00e9tablies par \u00e9crit. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales respectent la l\u00e9gislation en vigueur ainsi que la r\u00e9glementation RGPD. Ainsi, celles-ci ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es avec clart\u00e9 et intelligibilibilit\u00e9.<\/p>\n Toute souscription de service, signature de devis ou validation d’au moins une facture ou un bon de commande par un CLIENT vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV en vigueur.<\/p>\n CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES (CGV)<\/strong> : D\u00e9signe le pr\u00e9sent document.<\/p>\n CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES<\/strong> : D\u00e9signent les conditions sp\u00e9cifiques convenues entre les Parties pour une prestation donn\u00e9e et formalis\u00e9es par devis, bon de commande ou contrat sp\u00e9cifique. En cas de contradiction, les Conditions Particuli\u00e8res pr\u00e9valent sur les CGV.<\/p>\n CONTRAT<\/strong> : Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que toute condition sp\u00e9cifique vis\u00e9e sur le formulaire d’inscription, devis, facture, bon de commande et toutes Conditions Particuli\u00e8res \u00e9ventuelles \u00e9tablies entre les parties.<\/p>\n SERVICES<\/strong> : Ensemble des prestations propos\u00e9es par le PRESTATAIRE incluant notamment :<\/p>\n SERVICES SAAS<\/strong> : Services logiciels accessibles en ligne par abonnement, h\u00e9berg\u00e9s et maintenus par le PRESTATAIRE ou ses partenaires.<\/p>\n PRESTATIONS DE D\u00c9VELOPPEMENT<\/strong> : Services de conception, d\u00e9veloppement, int\u00e9gration et d\u00e9ploiement de solutions informatiques sur mesure.<\/p>\n CONSULTING<\/strong> : Prestations de conseil, d’audit, d’expertise et d’accompagnement strat\u00e9gique ou technique.<\/p>\n ESPACE CLIENT<\/strong> : Espace privatif du Client accessible en ligne sur le site internet du Prestataire contenant les informations relatives aux services fournis. Il peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab Compte Priv\u00e9 \u00bb, \u00ab Compte Personnel \u00bb ou \u00ab Espace Personnel \u00bb.<\/p>\n UTILISATEUR<\/strong> : Toute personne physique autoris\u00e9e par le CLIENT \u00e0 utiliser les services fournis par le PRESTATAIRE.<\/p>\n ePOLLEN<\/strong> : Monnaie virtuelle sur le Site du PRESTATAIRE permettant d’acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s et services compl\u00e9mentaires.<\/p>\n SITE<\/strong> : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par le PRESTATAIRE accessible notamment via www.symbiotek.io et ses sous-domaines.<\/p>\n LIVRABLE<\/strong> : Tout document, code source, application, rapport, ou autre \u00e9l\u00e9ment produit dans le cadre d’une prestation et remis au CLIENT.<\/p>\n ENVIRONNEMENT DE PRODUCTION<\/strong> : Environnement technique dans lequel le service ou l’application est accessible aux utilisateurs finaux.<\/p>\n ENVIRONNEMENT DE RECETTE<\/strong> : Environnement technique de test permettant au CLIENT de valider les d\u00e9veloppements avant mise en production.<\/p>\n DONN\u00c9ES<\/strong> : Ensemble des informations, contenus, fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, cr\u00e9\u00e9s, trait\u00e9s ou stock\u00e9s par le CLIENT dans le cadre de l’utilisation des services.<\/p>\n SLA (Service Level Agreement)<\/strong> : Niveau de service garanti par le PRESTATAIRE d\u00e9fini dans les Conditions Particuli\u00e8res.<\/p>\n JOUR OUVR\u00c9<\/strong> : Du lundi au vendredi, hors jours f\u00e9ri\u00e9s en France.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Prestation de Services \u00e9tablissent les conditions contractuelles applicables \u00e0 toute commande de services aupr\u00e8s du PRESTATAIRE, qu’il s’agisse de :<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du CLIENT, sauf accord \u00e9crit et pr\u00e9alable du PRESTATAIRE. Les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs sont fix\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation accessibles sur le Site.<\/p>\n Par ordre de priorit\u00e9 d\u00e9croissante, les documents contractuels sont :<\/p>\n Le PRESTATAIRE propose des solutions logicielles accessibles en ligne par abonnement, incluant notamment :<\/p>\n L’acc\u00e8s aux services SAAS est conditionn\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n Les services SAAS sont h\u00e9berg\u00e9s par le PRESTATAIRE ou ses partenaires techniques sur des infrastructures situ\u00e9es dans l’Union Europ\u00e9enne, sauf mention contraire dans les Conditions Particuli\u00e8res.<\/p>\n Le PRESTATAIRE s’engage \u00e0 fournir un niveau de disponibilit\u00e9 d\u00e9fini dans les Conditions Particuli\u00e8res ou, \u00e0 d\u00e9faut, d’au moins 99% sur une base mensuelle, hors p\u00e9riodes de maintenance et cas de force majeure<\/strong>.<\/p>\n Maintenance programm\u00e9e :<\/strong> Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve la facult\u00e9 d’interrompre momentan\u00e9ment l’acc\u00e8s aux services pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 jour ou d’am\u00e9lioration. Ces interruptions seront :<\/p>\n Maintenance d’urgence :<\/strong> En cas de n\u00e9cessit\u00e9 technique imp\u00e9rieuse (faille de s\u00e9curit\u00e9, bug critique), le PRESTATAIRE peut interrompre les services sans pr\u00e9avis et informera le CLIENT dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Exclusions du calcul de disponibilit\u00e9 :<\/strong> Ne sont pas comptabilis\u00e9es dans le taux de disponibilit\u00e9 :<\/p>\n Le PRESTATAIRE r\u00e9alise des prestations de d\u00e9veloppement sur mesure incluant :<\/p>\n Sauf mention contraire dans les Conditions Particuli\u00e8res, les d\u00e9veloppements sont r\u00e9alis\u00e9s selon une m\u00e9thodologie agile avec :<\/p>\n Le PRESTATAIRE utilise les technologies les plus adapt\u00e9es au projet, notamment Laravel, Vue.js, React, Node.js et autres frameworks modernes, sauf sp\u00e9cifications techniques particuli\u00e8res d\u00e9finies contractuellement.<\/p>\n Le PRESTATAIRE propose des missions de conseil incluant :<\/p>\n Les missions de consulting peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es :<\/p>\n Le PRESTATAIRE propose des formations :<\/p>\n Le PRESTATAIRE assure :<\/p>\n Tout projet fait l’objet d’un devis d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9cisant :<\/p>\n Les devis sont valables 30 jours \u00e0 compter de leur \u00e9mission, sauf mention contraire.<\/p>\n La commande est r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitive :<\/p>\n Pour les prestations de d\u00e9veloppement et consulting, le CLIENT s’engage \u00e0 :<\/p>\n L’acc\u00e8s aux services SAAS et \u00e0 l’Espace Client s’effectue au moyen d’identifiants strictement personnels<\/strong> (nom d’utilisateur et mot de passe) choisis par le CLIENT lors de son inscription.<\/p>\n Le CLIENT s’engage \u00e0 :<\/p>\n Toute connexion ou op\u00e9ration effectu\u00e9e avec les identifiants du CLIENT est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par celui-ci<\/strong>, le CLIENT en restant seul responsable.<\/p>\n Le CLIENT d\u00e9charge express\u00e9ment le PRESTATAIRE de toute responsabilit\u00e9<\/strong> en cas :<\/p>\n En cas de soup\u00e7on de fraude, piratage ou compromission de compte, le CLIENT doit :<\/p>\n Le PRESTATAIRE ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable<\/strong> des cons\u00e9quences d’une utilisation frauduleuse des identifiants du CLIENT.<\/p>\n L’utilisation des services est enti\u00e8rement aux risques du CLIENT<\/strong>, qui reconna\u00eet :<\/p>\n Le PRESTATAIRE s’engage \u00e0 :<\/p>\n Le CLIENT s’engage \u00e0 :<\/p>\n Le CLIENT s’engage \u00e0 faire un usage des services conforme :<\/p>\n Le CLIENT d\u00e9clare disposer de toutes les autorisations l\u00e9gales et administratives n\u00e9cessaires pour ses activit\u00e9s utilisant les services du PRESTATAIRE.<\/p>\n Le CLIENT s’interdit express\u00e9ment, sous peine de r\u00e9siliation imm\u00e9diate et sans pr\u00e9avis :<\/p>\n De diffuser ou stocker tout contenu<\/strong> (liste non exhaustive) :<\/p>\n Pratiques strictement interdites<\/strong> :<\/p>\n Le CLIENT est responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> qu’il collecte, traite ou stocke via les services du PRESTATAIRE. \u00c0 ce titre, il s’engage \u00e0 :<\/p>\n Donn\u00e9es sensibles strictement interdites :<\/strong> Le CLIENT s’interdit de traiter via les services du PRESTATAIRE des donn\u00e9es dites \u00ab\u00a0sensibles\u00a0\u00bb au sens du RGPD, r\u00e9v\u00e9lant :<\/p>\n En cas de traitement de telles donn\u00e9es, le PRESTATAIRE se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 et peut suspendre ou r\u00e9silier imm\u00e9diatement les services.<\/p>\n Le PRESTATAIRE intervient en tant que sous-traitant<\/strong> au sens du RGPD, le CLIENT \u00e9tant le responsable de traitement<\/strong>. Les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la Politique de Confidentialit\u00e9 et peuvent faire l’objet d’un DPA (Data Processing Agreement) sp\u00e9cifique.<\/p>\n Le CLIENT s’engage \u00e0 :<\/p>\n Le CLIENT garantit qu’il dispose de tous les droits n\u00e9cessaires sur :<\/p>\n Le CLIENT s’engage \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du PRESTATAIRE ou de tiers.<\/p>\n Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit :<\/p>\n Le CLIENT est seul responsable du contenu diffus\u00e9, des donn\u00e9es trait\u00e9es et de l’utilisation des services.<\/strong> Il ne peut en aucun cas rechercher la responsabilit\u00e9 du PRESTATAIRE du fait de ses propres actes ou omissions.<\/p>\n Les Parties reconnaissent que la bonne ex\u00e9cution des prestations n\u00e9cessite une collaboration \u00e9troite et loyale. Tout retard ou d\u00e9faillance du CLIENT dans ses obligations peut entra\u00eener un report des d\u00e9lais sans engager la responsabilit\u00e9 du PRESTATAIRE.<\/p>\n Le CLIENT garantit le PRESTATAIRE contre toutes plaintes, r\u00e9clamations, actions, revendications et poursuites<\/strong> de quelque nature que ce soit \u00e9manant de tiers et r\u00e9sultant :<\/p>\n Le CLIENT s’engage \u00e0 indemniser et tenir indemne le PRESTATAIRE<\/strong> de :<\/p>\n Cette garantie rev\u00eat pour le PRESTATAIRE un caract\u00e8re essentiel et d\u00e9terminant<\/strong> de son consentement au pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n Sauf mention contraire dans les Conditions Particuli\u00e8res, les d\u00e9lais communiqu\u00e9s sont indicatifs et non contractuels. Le PRESTATAIRE s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour les respecter.<\/p>\n Lorsqu’un d\u00e9lai est express\u00e9ment stipul\u00e9 comme ferme dans les Conditions Particuli\u00e8res, tout retard imputable au PRESTATAIRE peut donner lieu, sur demande \u00e9crite du CLIENT dans les 15 jours du retard, \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 de 0,5% du montant HT de la prestation par semaine de retard, plafonn\u00e9e \u00e0 10% du montant total.<\/p>\n Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit de suspendre ou reporter l’ex\u00e9cution des prestations en cas de :<\/p>\n Les d\u00e9veloppements font l’objet d’une phase de recette permettant au CLIENT de :<\/p>\n Le d\u00e9lai de recette est fix\u00e9 \u00e0 15 jours ouvr\u00e9s sauf mention contraire. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai sans retour du CLIENT, la recette est r\u00e9put\u00e9e valid\u00e9e.<\/p>\n Les livrables (rapports, \u00e9tudes, recommandations) doivent \u00eatre valid\u00e9s par le CLIENT dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvr\u00e9s. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai sans retour, ils sont r\u00e9put\u00e9s valid\u00e9s.<\/p>\n Le PRESTATAIRE conserve l’enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des services SAAS, applications, codes sources, designs, bases de donn\u00e9es et tous \u00e9l\u00e9ments d\u00e9velopp\u00e9s. Le CLIENT b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible dans le cadre de son abonnement.<\/p>\n Pour les d\u00e9veloppements r\u00e9alis\u00e9s au forfait et enti\u00e8rement pay\u00e9s, le CLIENT devient propri\u00e9taire des codes sources sp\u00e9cifiquement d\u00e9velopp\u00e9s pour lui, \u00e0 l’exception :<\/p>\n Le PRESTATAIRE conserve un droit d’utilisation de ces d\u00e9veloppements pour ses propres besoins et pour d’autres clients apr\u00e8s anonymisation et g\u00e9n\u00e9ralisation.<\/p>\n Pour les prestations en r\u00e9gie, sauf mention contraire dans les Conditions Particuli\u00e8res, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est transf\u00e9r\u00e9e au CLIENT pour les d\u00e9veloppements r\u00e9alis\u00e9s et pay\u00e9s.<\/p>\n Les rapports, \u00e9tudes, recommandations et autres livrables produits dans le cadre de missions de consulting deviennent la propri\u00e9t\u00e9 du CLIENT apr\u00e8s paiement int\u00e9gral. Le PRESTATAIRE conserve le droit de r\u00e9utiliser les m\u00e9thodologies, outils et connaissances g\u00e9n\u00e9riques d\u00e9velopp\u00e9es.<\/p>\n Le CLIENT reste propri\u00e9taire de toutes les donn\u00e9es qu’il cr\u00e9e, t\u00e9l\u00e9charge ou traite via les services du PRESTATAIRE.<\/p>\n Les marques, logos et signes distinctifs du PRESTATAIRE restent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive. Le CLIENT s’interdit toute utilisation sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n Le PRESTATAIRE s’engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD). Les modalit\u00e9s de traitement sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Politique de Confidentialit\u00e9 accessible sur le Site.<\/p>\n Le PRESTATAIRE met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, notamment :<\/p>\n Les donn\u00e9es sont stock\u00e9es et h\u00e9berg\u00e9es dans l’Union Europ\u00e9enne, sauf accord expr\u00e8s du CLIENT pour un h\u00e9bergement dans un pays tiers offrant un niveau de protection ad\u00e9quat.<\/p>\n Le PRESTATAIRE effectue des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res des donn\u00e9es. Le CLIENT peut demander une extraction de ses donn\u00e9es au format standard (CSV, JSON, XML, SQL) pendant la dur\u00e9e de son abonnement et jusqu’\u00e0 30 jours apr\u00e8s r\u00e9siliation.<\/p>\n Pour les applications d\u00e9velopp\u00e9es et h\u00e9berg\u00e9es par le PRESTATAIRE, les modalit\u00e9s de sauvegarde sont d\u00e9finies dans les Conditions Particuli\u00e8res.<\/p>\n Les Parties s’engagent \u00e0 :<\/p>\n Sont exclues les informations :<\/p>\n Les tarifs appliqu\u00e9s sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation du devis ou de la souscription. Tous les prix sont indiqu\u00e9s en Euros (\u20ac) hors taxes (HT), sauf mention contraire.<\/p>\n Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve d’en informer le CLIENT avec un pr\u00e9avis de 30 jours minimum pour les abonnements en cours.<\/p>\n Les abonnements SAAS sont factur\u00e9s :<\/p>\n Les prestations de d\u00e9veloppement peuvent \u00eatre factur\u00e9es :<\/p>\n Les missions de consulting sont factur\u00e9es :<\/p>\n Le paiement s’effectue par :<\/p>\n Pour les services SAAS :<\/strong><\/p>\n Pour les d\u00e9veloppements au forfait :<\/strong><\/p>\n Pour les prestations en r\u00e9gie et consulting :<\/strong><\/p>\n Les factures sont payables \u00e0 r\u00e9ception, ou selon les conditions pr\u00e9cis\u00e9es (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 30 jours date de facture pour les professionnels).<\/p>\n En cas de retard de paiement, sans mise en demeure pr\u00e9alable :<\/p>\n L’achat de cr\u00e9dits virtuels peut \u00eatre propos\u00e9 pour certains services. Les cr\u00e9dits :<\/p>\n Les abonnements aux services SAAS sont souscrits :<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9siliation dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, l’abonnement est automatiquement renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode identique \u00e0 la p\u00e9riode initiale.<\/p>\n Le CLIENT peut \u00e0 tout moment :<\/p>\n En cas d’augmentation tarifaire, le PRESTATAIRE informe le CLIENT par email au moins 30 jours avant l’application du nouveau tarif. Le CLIENT dispose d’un d\u00e9lai de 15 jours pour r\u00e9silier son abonnement sans p\u00e9nalit\u00e9 si l’augmentation d\u00e9passe 10%.<\/p>\n Le CLIENT peut r\u00e9silier son abonnement :<\/p>\n Le PRESTATAIRE peut r\u00e9silier l’abonnement :<\/p>\n Le CLIENT peut interrompre une prestation de d\u00e9veloppement :<\/p>\n Le PRESTATAIRE peut interrompre la prestation en cas de :<\/p>\n \u00c0 la r\u00e9siliation effective :<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours pour se r\u00e9tracter sans avoir \u00e0 justifier de motifs.<\/p>\n En acceptant que l’ex\u00e9cution des services commence imm\u00e9diatement, le CLIENT renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation pour :<\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux CLIENT professionnels.<\/p>\n Les services sont non remboursables apr\u00e8s le d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal, sauf :<\/p>\n En cas de r\u00e9servation \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par le PRESTATAIRE :<\/p>\n Annulation par le CLIENT :<\/strong><\/p>\n Achats avec code promotionnel :<\/strong> aucun remboursement possible.<\/p>\n
\nARTICLE 1 : D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/h2>\n
\n
\nARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION<\/strong><\/h2>\n
2.1 Objet<\/h3>\n
\n
2.2 Champ d’application<\/h3>\n
2.3 Documents contractuels<\/h3>\n
\n
\nARTICLE 3 : SERVICES PROPOS\u00c9S<\/strong><\/h2>\n
3.1 Services SAAS<\/h3>\n
3.1.1 Description<\/h4>\n
\n
3.1.2 Acc\u00e8s aux services<\/h4>\n
\n
3.1.3 H\u00e9bergement et infrastructure<\/h4>\n
3.1.4 Disponibilit\u00e9 et interruptions<\/h4>\n
\n
\n
3.2 Prestations de d\u00e9veloppement<\/h3>\n
3.2.1 Types de prestations<\/h4>\n
\n
3.2.2 M\u00e9thodologie<\/h4>\n
\n
3.2.3 Technologies<\/h4>\n
3.3 Missions de consulting<\/h3>\n
3.3.1 Types de missions<\/h4>\n
\n
3.3.2 Modalit\u00e9s d’intervention<\/h4>\n
\n
3.4 Services compl\u00e9mentaires<\/h3>\n
3.4.1 Formation<\/h4>\n
\n
3.4.2 Maintenance et support<\/h4>\n
\n
\nARTICLE 4 : COMMANDE ET ACCEPTATION<\/strong><\/h2>\n
4.1 Devis<\/h3>\n
\n
4.2 Acceptation<\/h3>\n
\n
4.3 Conditions pr\u00e9alables<\/h3>\n
\n
4.4 Acc\u00e8s aux services et identifiants<\/h3>\n
4.4.1 Identifiants personnels<\/h4>\n
\n
4.4.2 Responsabilit\u00e9 du CLIENT<\/h4>\n
\n
\n
4.4.3 Utilisation \u00e0 ses risques<\/h4>\n
\n
\nARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES<\/strong><\/h2>\n
5.1 Obligations du PRESTATAIRE<\/h3>\n
\n
5.2 Obligations du CLIENT<\/h3>\n
\n
5.2.1 Respect de la l\u00e9gislation et des bonnes pratiques<\/h4>\n
\n
5.2.2 Contenus et donn\u00e9es interdits<\/h4>\n
\n
\n
5.2.3 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n
\n
\n
5.2.4 S\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n
\n
5.2.5 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n
\n
5.2.6 V\u00e9rification et contr\u00f4le<\/h4>\n
\n
5.3 Collaboration<\/h3>\n
5.4 Garantie et indemnisation du PRESTATAIRE<\/h3>\n
\n
\n
\nARTICLE 6 : D\u00c9LAIS ET EX\u00c9CUTION<\/strong><\/h2>\n
6.1 D\u00e9lais indicatifs<\/h3>\n
6.2 D\u00e9lais fermes<\/h3>\n
6.3 Suspension et reports<\/h3>\n
\n
6.4 Recette et validation<\/h3>\n
6.4.1 Pour les d\u00e9veloppements<\/h4>\n
\n
6.4.2 Pour les livrables de consulting<\/h4>\n
\nARTICLE 7 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h2>\n
7.1 Services SAAS<\/h3>\n
7.2 D\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques sur mesure<\/h3>\n
7.2.1 D\u00e9veloppements au forfait<\/h4>\n
\n
7.2.2 D\u00e9veloppements en r\u00e9gie<\/h4>\n
7.3 Documents et livrables de consulting<\/h3>\n
7.4 Donn\u00e9es du CLIENT<\/h3>\n
7.5 Marques et logos<\/h3>\n
\nARTICLE 8 : DONN\u00c9ES ET CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n
8.1 Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n
8.2 S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n
\n
8.3 Localisation des donn\u00e9es<\/h3>\n
8.4 Sauvegarde et restitution<\/h3>\n
8.4.1 Services SAAS<\/h4>\n
8.4.2 D\u00e9veloppements<\/h4>\n
8.5 Confidentialit\u00e9<\/h3>\n
\n
\n
\nARTICLE 9 : TARIFS ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/strong><\/h2>\n
9.1 Tarifs<\/h3>\n
9.1.1 Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/h4>\n
9.1.2 Services SAAS<\/h4>\n
\n
9.1.3 Prestations de d\u00e9veloppement<\/h4>\n
\n
9.1.4 Consulting<\/h4>\n
\n
9.2 Modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n
9.2.1 Moyens de paiement<\/h4>\n
\n
9.2.2 \u00c9ch\u00e9ances<\/h4>\n
\n
\n
\n
9.2.3 D\u00e9lais de paiement<\/h4>\n
9.3 Retard de paiement<\/h3>\n
\n
9.4 Cr\u00e9dits virtuels (ePOLLEN)<\/h3>\n
\n
\nARTICLE 10 : ABONNEMENTS ET RENOUVELLEMENT<\/strong><\/h2>\n
10.1 Dur\u00e9e des abonnements<\/h3>\n
\n
10.2 Renouvellement<\/h3>\n
10.3 Modification des abonnements<\/h3>\n
\n
10.4 \u00c9volution des tarifs<\/h3>\n
\nARTICLE 11 : R\u00c9SILIATION<\/strong><\/h2>\n
11.1 R\u00e9siliation des abonnements<\/h3>\n
11.1.1 R\u00e9siliation par le CLIENT<\/h4>\n
\n
11.1.2 R\u00e9siliation par le PRESTATAIRE<\/h4>\n
\n
11.2 R\u00e9siliation des prestations de d\u00e9veloppement<\/h3>\n
11.2.1 R\u00e9siliation par le CLIENT<\/h4>\n
\n
11.2.2 R\u00e9siliation par le PRESTATAIRE<\/h4>\n
\n
11.3 Effets de la r\u00e9siliation<\/h3>\n
\n
\nARTICLE 12 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/h2>\n
12.1 Consommateurs<\/h3>\n
12.2 Renonciation expresse<\/h3>\n
\n
12.3 Professionnels<\/h3>\n
\nARTICLE 13 : REMBOURSEMENT ET \u00c9V\u00c9NEMENTS<\/strong><\/h2>\n
13.1 Principe g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n
\n
13.2 \u00c9v\u00e9nements organis\u00e9s<\/h3>\n
\n