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Ce site internet est g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS SYMBIOTEK au capital de 1000 \u20ac, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 879 685 154 00012<\/span><\/strong> RCS BREST dont le si\u00e8ge social se situe au 1 Rue Amiral Nielly, BREST (29200), FRANCE, repr\u00e9sent\u00e9e par S\u00e9bastien GOURRIER en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab PRESTATAIRE \u00bb, D\u2019UNE PART.<\/p>\n Et<\/p>\n Entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit priv\u00e9 ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable, dont l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans le formulaire d\u2019inscription, sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation de son inscription par le PRESTATAIRE dans les conditions vis\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab CLIENT \u00bb ou l\u2019 \u00ab UTILISATEUR \u00bb, D\u2019AUTRE PART. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent un contrat dont l\u2019ensemble des clauses s\u2019appliquent entre les parties. Ces clauses ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s selon lesquelles le PRESTATAIRE met la prestation de service \u00e0 disposition du CLIENT. Le pr\u00e9sent contrat pr\u00e9vaut sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales, particuli\u00e8res ou, tout autre document que le PRESTATAIRE aurait pu transmettre. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente respectent la l\u00e9gislation en vigueur ainsi que la nouvelle r\u00e9glementation RGPD. Ainsi, celles-ci ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es avec clart\u00e9 et intelligibilit\u00e9.<\/p>\n \n AFFILIE :<\/span> Personne physique ou morale faisant la promotion du SITE contre r\u00e9mun\u00e9ration sous forme num\u00e9raire ou de cr\u00e9dits virtuels utilisables exclusivement sur le SITE.<\/p>\n CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION :<\/span> D\u00e9signent les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation impos\u00e9es par le PRESTATAIRE applicables \u00e0 la fourniture du Service, dont l\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir parfaite connaissance. Constituent aussi le pr\u00e9sent document.<\/p>\n CLIENT\/UTILISATEUR :<\/span> Personne physique ou morale s\u2019\u00e9tant inscrite \u00e0 un ou plusieurs services propos\u00e9s par le PRESTATAIRE. L\u2019inscription se fait par la saisie en ligne d\u2019un formulaire d\u2019inscription par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n CREDITS<\/span> : monnaie fictive sur le Site du PRESTATAIRE permettant d\u2019\u00e9voluer sur le site et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n SERVICE<\/span> : D\u00e9signe l\u2019utilisation des outils du PRESTATAIRE par le l\u2019Utilisateur.<\/p>\n SITE<\/span> : L\u2019ensemble du site, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par le PRESTATAIRE et\/ou ses filiales qui exploitent divers sites internet dont la liste est propos\u00e9e dans la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n Les CGU ont pour objet de d\u00e9terminer les conditions d\u2019utilisation du Service du PRESTATAIRE mis \u00e0 disposition des Utilisateurs. Les conditions de souscription par les Utilisateurs aux options payantes (d\u00e9nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00bb Options Payantes \u00bb) sont fix\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente accessibles en cliquant sur ce lien.<\/p>\n Le PRESTATAIRE fournit \u00e0 l\u2019Utilisateur un ensemble de services lui permettant de trouver des solutions \u00e0 toutes ses questions, au travers de sa plateforme informatique et de la m\u00e9thode propos\u00e9e par le PRESTATAIRE.<\/p>\n \n \u2022 R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales:<\/u><\/strong><\/p>\n Tout Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 qu\u2019il devra, pour acc\u00e9der au Service du PRESTATAIRE, disposer d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet souscrit aupr\u00e8s du fournisseur de son choix, dont le co\u00fbt est \u00e0 sa charge, et reconna\u00eet que : L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter et \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 des Identifiants de connexion \u00e0 son Compte et reconna\u00eet express\u00e9ment que toute connexion \u00e0 son Compte, ainsi que toute transmission de donn\u00e9es depuis son Compte sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par l\u2019Utilisateur. \u2022 Description du service du PRESTATAIRE:<\/u><\/strong><\/p>\n Le Service du PRESTATAIRE propos\u00e9 aux Utilisateurs varie en fonction des fonctionnalit\u00e9s accessibles gratuitement et celles qui sont payantes :<\/p>\n 1. Fonctionnalit\u00e9s accessibles aux Utilisateurs non logu\u00e9s sur le Site du PRESTATAIRE:<\/p>\n Vid\u00e9o ou texte de pr\u00e9sentation<\/i><\/p>\n 2. Fonctionnalit\u00e9s gratuites accessibles aux Utilisateurs logu\u00e9s sur le Site:<\/p>\n Acc\u00e8s au compte utilisateur 3. Fonctionnalit\u00e9s payantes aux Utilisateurs logu\u00e9s sur le Site:<\/p>\n Achat de CREDITS \n Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 fournir au PRESTATAIRE toutes les informations et donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du service objet du pr\u00e9sent contrat. Plus g\u00e9n\u00e9ralement le CLIENT s\u2019engage \u00e0 coop\u00e9rer activement avec le PRESTATAIRE et notamment avec son personnel d\u00e9di\u00e9 en vue de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat. Le CLIENT devra fournir au PRESTATAIRE des informations exactes, pr\u00e9cises et fiables et devra les mettre \u00e0 jour imm\u00e9diatement pendant toute la dur\u00e9e du Contrat. Ces informations comprennent notamment les nom et pr\u00e9nom complets, la d\u00e9nomination exacte si personne morale, le code postal, la ville, le pays, l\u2019adresse e-mail du propri\u00e9taire, et des contacts administratifs, techniques et de facturations associ\u00e9es au service souscrit. Pour ce faire, Le CLIENT disposera d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es le concernant qu\u2019il pourra exercer de mani\u00e8re autonome gr\u00e2ce \u00e0 son compte UTILISATEUR. Le CLIENT ou son mandataire d\u00e9clare avoir obtenu l\u2019accord des tierces personnes dont les informations personnelles ont \u00e9t\u00e9 fournies au PRESTATAIRE.<\/p>\n Le CLIENT ou son \u00e9ventuel mandataire, pour lui-m\u00eame et le CLIENT, d\u00e9clare express\u00e9ment disposer du pouvoir, de l\u2019autorit\u00e9 et de la capacit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations lui incombant au titre du contrat de convention express entre le CLIENT et le PRESTATAIRE, le seul acte d\u2019envoi du formulaire d\u2019abonnement (ou d\u2019inscription gratuite) par le CLIENT vaut de sa part acceptation pleine et enti\u00e8re des termes du Contrat dont il s\u2019engage \u00e0 prendre connaissance dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019envoi du dit formulaire.<\/p>\n Le CLIENT doit s\u2019assurer qu\u2019il dispose de toutes les autorisations l\u00e9gales et administratives n\u00e9cessaires pour ses activit\u00e9s au sein de la plateforme du PRESTATAIRE. Quel que soit son pays, le CLIENT s\u2019engage \u00e0 faire un usage du service conforme aux lois et r\u00e8glements en vigueur, \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes moeurs, ainsi qu\u2019aux pr\u00e9sentes CGVU. En cas de doute, le CLIENT devra consulter le PRESTATAIRE. Ce dernier est susceptible d\u2019effectuer des contr\u00f4les partiels \u00e0 posteriori par ailleurs, notamment sur la conformit\u00e9 du contenu propos\u00e9 par le CLIENT.<\/p>\n Le PRESTATAIRE ne d\u00e9tient aucun moyen technique de contr\u00f4le global sur le contenu propos\u00e9 par le CLIENT, sur la l\u00e9gitimit\u00e9 des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es et les autres informations fournies ou g\u00e9r\u00e9es par le CLIENT. En cons\u00e9quence, le CLIENT, titulaire du compte, est seul et unique responsable du contenu des messages diffus\u00e9s en son nom sans pouvoir disposer d\u2019aucun recours \u00e0 l\u2019encontre du PRESTATAIRE \u00e0 raison du dit contenu. Le titulaire du compte s\u2019oblige express\u00e9ment \u00e0 s\u2019identifier dans tout contenu diffus\u00e9 \u00e0 partir du service propos\u00e9 par le PRESTATAIRE en tant qu\u2019\u00e9metteur du dit contenu. Le CLIENT, titulaire du compte, s\u2019interdit d\u2019utiliser la d\u00e9nomination du PRESTATAIRE ou STRATEGIE GAGNANTE, dans ses messages (\u00e9crit, audio, vid\u00e9o) sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du PRESTATAIRE, comme d\u2019entretenir toute confusion concernant l\u2019envoi du\/des messages entre l\u2019\u00e9metteur de ce message et le PRESTATAIRE. Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 ce que le dit contenu respecte les prescriptions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6.<\/p>\n Le CLIENT ou l\u2019AFFILIE s\u2019engage \u00e0 se conformer aux lois applicables en France et \u00e0 l\u2019\u00c9tranger, ainsi qu\u2019aux usages en vigueur sur l\u2019internet et, \u00e0 ce titre :<\/p>\n \u2013 Sans que cette liste ne soit exhaustive, \u00e0 respecter les lois r\u00e9gissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des donn\u00e9es nominatives, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, le commerce \u00e9lectronique, la publicit\u00e9 et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale s\u2019interdit toute diffusion de contenu ou donn\u00e9e de toute nature comportant un quelconque \u00e9l\u00e9ment pornographique, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent, choquant ou inadapt\u00e9 \u00e0 un public familial, diffamatoire, injurieux, violent, raciste, x\u00e9nophobe, r\u00e9visionniste, ou pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, aux droits d\u2019un tiers ou une infraction \u00e0 une loi en vigueur.<\/p>\n \u2013 Le CLIENT s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ce que le contenu propos\u00e9 soit exact, actualis\u00e9 et complet, ne contienne pas d\u2019erreurs ou de d\u00e9clarations, mentions ou informations mensong\u00e8res ou erron\u00e9es et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, ne soit aucunement susceptible de mettre en jeu la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale du CLIENT ou du PRESTATAIRE.<\/p>\n \u2013 Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 avertir le PRESTATAIRE de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu\u2019il pourrait constater et toutes les anomalies qu\u2019il pourrait d\u00e9couvrir, telles en particulier les intrusions non autoris\u00e9es au sein de son compte .<\/p>\n \u2013 Le CLIENT ou l\u2019AFFILIE s\u2019engage \u00e0 obtenir tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la publication de son contenu.<\/p>\n \u2013 Le CLIENT ou l\u2019AFFILIE s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ce que le contenu de ses envois soit exact et complet, ne contienne pas d\u2019erreurs ou de d\u00e9clarations, mentions ou informations mensong\u00e8res ou erron\u00e9es et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, ne soit aucunement susceptible de mettre en jeu la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale du PRESTATAIRE.<\/p>\n \u2013 Le CLIENT ou l\u2019AFFILIE s\u2019engage \u00e0 obtenir tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ses envois. En particulier, l\u2019AFFILIE d\u00e9clare et garantit au PRESTATAIRE qu\u2019il peut librement disposer des messages (\u00e9crit, audio, vid\u00e9o) et des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones mobiles, adresses emails, adresses postales, utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation de ses envois et que ces bases de donn\u00e9es sont \u00ab opt in \u00bb. Il s\u2019interdit tout envoi de messages (\u00e9crit, audio, vid\u00e9o) non sollicit\u00e9s.<\/p>\n \u2013 De plus, le CLIENT ou l\u2019AFFILIE s\u2019interdit la pratique du spamming, soit l\u2019envoi de courriers commerciaux ou publicitaires non sollicit\u00e9s, en masse, ainsi que le stockage ou la diffusion de toute donn\u00e9e quelle qu\u2019elle soit li\u00e9e \u00e0 la pornographie et, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 tout ce qui est \u00e0 connotation pornographique ou \u00e9rotique, ainsi que toute donn\u00e9e quelle qu\u2019elle soit li\u00e9e \u00e0 l\u2019exhortation \u00e0 la haine raciale.<\/p>\n Enfin, le CLIENT ou l\u2019AFFILIE assurera que ni le contenu CLIENT ni le service CLIENT ne contiendra aucun :<\/p>\n \u2013 Virus, vers informatiques, chevaux de Troie, ou un autre code qui pourrait perturber, mettre hors de service, nuire, effacer la m\u00e9moire, ou emp\u00eacher autrement l\u2019op\u00e9ration ou la fonctionnalit\u00e9 ou n\u2019importe quel service du PRESTATAIRE, le microprogramme, mat\u00e9riel, dispositif sans fil, le syst\u00e8me informatique, ou le r\u00e9seau ;<\/p>\n \u2013 Pi\u00e8ges, des bombes \u00e0 retardement, ou d\u2019autre code qui mettrait hors de service n\u2019importe quel logiciel bas\u00e9 sur l\u2019\u00e9coulement d\u2019une p\u00e9riode de temps, l\u2019avancement \u00e0 une date particuli\u00e8re ou d\u2019autre codes.<\/p>\n \u2013 Ou un code qui permettrait \u00e0 n\u2019importe quel tiers de se heurter ou furtivement d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 n\u2019importe quelles informations d\u2019annonce personnelle du CLIENT final ou donn\u00e9es trait\u00e9es ou utilis\u00e9es par le PRESTATAIRE.<\/p>\n Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit (qui ne constitue en aucun cas une obligation), de supprimer n\u2019importe quel compte qui envoie du courrier publicitaire non sollicit\u00e9, spam ou une autre forme de messages commerciaux non demand\u00e9s. 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La responsabilit\u00e9 totale du PRESTATAIRE ne d\u00e9passera pas les honoraires vers\u00e9s au PRESTATAIRE par le CLIENT, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour l\u2019utilisation du site et des services, pour les 15 jours pr\u00e9c\u00e9dents la date de r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n En aucun cas, le PRESTATAIRE n\u2019est responsable des pr\u00e9judices indirects tels qu\u2019absence ou faible taux de r\u00e9ponses ou trouble commercial. 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Si l\u2019AFFILI\u00c9 a besoin d\u2019un outil promotionnel qui n\u2019est pas encore propos\u00e9 dans l\u2019espace AFFILI\u00c9, il peut le demander en contactant le support CLIENT.<\/p>\n L\u2019AFFILI\u00c9 garantit au PRESTATAIRE de disposer de tous les droits et autorisations pour la diffusion des informations et services disponibles sur son site et ce de telle fa\u00e7on \u00e0 ce que le PRESTATAIRE ne soit en aucune fa\u00e7on recherch\u00e9 \u00e0 ce titre par quelque tiers que ce soit. L\u2019AFFILI\u00c9 garantit en outre, que son site internet et son contenu ne porte atteinte \u00e0 aucune partie tierce et plus particuli\u00e8rement, qu\u2019il ne porte atteinte \u00e0 aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ni ne constitue un trouble \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs et plus g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019il ne pr\u00e9sente pas un caract\u00e8re manifestement illicite. 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En contrepartie de l\u2019utilisation du Site du PRESTATAIRE, l\u2019Utilisateur lui c\u00e8de, \u00e0 titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :<\/p>\n \u2013 Reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur int\u00e9gration et communication sur les Site et Applications, accompagn\u00e9es ou non d\u2019autres contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connus ou inconnus \u00e0 ce jour ;<\/p>\n \u2013 Adaptation pour les besoins des droits vis\u00e9s ci-avant.<\/p>\n Cette cession est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 titre gratuit pour le monde entier et pour toute la dur\u00e9e de la protection l\u00e9gale.<\/p>\n \n Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de changer, ajouter ou mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sente conditions, sans pr\u00e9avis sans que cela donne lieu \u00e0 compensation de quelque sorte que ce soit. Aussi, il est n\u00e9cessaire que celles-ci soient relues \u00e0 visite du Site. \n Le contrat de location \u00e9tant conclu \u00ab intuitu personae \u00bb, le CLIENT ou son mandataire ne peuvent en transmettre le b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 un tiers sans l\u2019accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de la part du PRESTATAIRE. \n Il est express\u00e9ment convenu qu\u2019aucune des Parties ne pourra se r\u00e9clamer des dispositions du pr\u00e9sent contrat pour revendiquer, en aucune mani\u00e8re, la qualit\u00e9 d\u2019agent, de repr\u00e9sentant ou d\u2019employ\u00e9 de l\u2019autre Partie, ni engager l\u2019autre Partie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers, au-del\u00e0 des prestations pr\u00e9vues par les dispositions des pr\u00e9sentes. \n 13.1 Inex\u00e9cution fautive<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par anticipation, par l\u2019une ou l\u2019autre des parties, en cas d\u2019inex\u00e9cution de l\u2019une quelconque des obligations y figurant et\/ou de l\u2019une quelconque des obligations inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e. Sauf stipulations contraires du pr\u00e9sent contrat pr\u00e9voyant une r\u00e9siliation imm\u00e9diate lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible de rem\u00e9dier au manquement, la r\u00e9siliation anticip\u00e9e interviendra quinze (15) jours apr\u00e8s une mise en demeure signifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception \u00e0 la partie d\u00e9faillante, indiquant l\u2019intention de faire application de la pr\u00e9sente clause r\u00e9solutoire expresse, rest\u00e9e sans effet.<\/p>\n 13.2 Cessation d\u2019activit\u00e9<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat pourra \u00e9galement \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l\u2019une ou l\u2019autre des parties dans les conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur, et sous r\u00e9serve, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions d\u2019ordre public applicables.<\/p>\n 13.3 Force majeure<\/strong><\/p>\n Dans un premier temps, toute inex\u00e9cution r\u00e9sultant d\u2019un cas de force majeure suspendra les obligations du pr\u00e9sent contrat. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus d\u2019un mois, le pr\u00e9sent contrat sera r\u00e9sili\u00e9 automatiquement et sans formalit\u00e9. Les diff\u00e9rents cas de force majeur sont d\u00e9crits dans l\u2019article 7.<\/p>\n \n En cas de suppression du service dans sa totalit\u00e9, en dehors des cas pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent contrat, le PRESTATAIRE informe le CLIENT au moins trois mois \u00e0 l\u2019avance de la date \u00e0 laquelle l\u2019arr\u00eat du service interviendra. L\u2019arr\u00eat du service entra\u00eene la r\u00e9siliation du contrat d\u00e8s que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9avis est atteinte. La suppression du service ne saurait engager la responsabilit\u00e9 du PRESTATAIRE et ouvrir droit \u00e0 des indemnit\u00e9s ou dommages-int\u00e9r\u00eats au profit du CLIENT. Le PRESTATAIRE n\u2019est pas tenu de s\u2019efforcer de proposer au CLIENT une solution de remplacement.<\/p>\n \n Le pr\u00e9sent contrat est strictement soumis au droit fran\u00e7ais et sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 selon ce droit. Tout litige pouvant na\u00eetre \u00e0 l\u2019occasion de sa validit\u00e9, de son interpr\u00e9tation ou de son ex\u00e9cution sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon. Cette clause s\u2019applique m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de demande incidente ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie, proc\u00e9dures d\u2019urgence ou proc\u00e9dures conservatoires, et quels que soient le mode et les modalit\u00e9s de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des utilisateurs puissent mettre obstacle \u00e0 l\u2019application de la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n Si l\u2019une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d\u2019une r\u00e8gle de droit en vigueur, elle sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, mais n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 du contrat. En cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation entre l\u2019un quelconque des titres et l\u2019une quelconque des clauses du contrat, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n \n Dans les rapports avec l\u2019UTILISATEUR, seule la langue fran\u00e7aise fait foi nonobstant toute restriction.<\/p>\n \n Toute question concernant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du PRESTATAIRE peut \u00eatre adress\u00e9e en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : SAS SYMBIOTEK, 1 Rue Amiral Nielly, BREST (29200), FRANCE.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation Ce site internet est g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS SYMBIOTEK au capital de 1000 \u20ac, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 879 685 154 00012 RCS BREST dont le si\u00e8ge social se situe au 1 Rue Amiral Nielly, BREST (29200), FRANCE, repr\u00e9sent\u00e9e par S\u00e9bastien GOURRIER en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral. 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Le PRESTATAIRE et l\u2019UTILISATEUR \u00e9tant ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s individuellement une \u00ab Partie \u00bb et collectivement les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>\nARTICLE 1 : DEFINITIONS<\/strong><\/h4>\n
<\/strong><\/h4>\n
<\/strong><\/h4>\n
ARTICLE 2 : OBJET<\/strong><\/h4>\n
<\/h4>\n
<\/strong><\/h4>\n
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU PRESTATAIRE<\/strong><\/h4>\n
La fiabilit\u00e9 des transmissions est al\u00e9atoire en raison, notamment, du caract\u00e8re h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne des infrastructures et r\u00e9seaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de prendre toute mesure qu\u2019il jugera appropri\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de son \u00e9quipement et de ses propres donn\u00e9es, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et\/ou de tentative d\u2019intrusion dont il pourrait \u00eatre victime ;
Le PRESTATAIRE ne peut \u00eatre tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de cette connexion au Site internet.<\/p>\n
Toute perte, d\u00e9tournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs \u00e9ventuelles cons\u00e9quences rel\u00e8vent de la seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
Acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s gratuites
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Acc\u00e8s aux plateformes de gestion mises en place par le PRESTATAIRE
Acc\u00e8s aux formations et outils du PRESTATAIRE
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ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT<\/strong><\/h4>\n
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ARTICLE 5 : GARANTIES DU CLIENT VIS-A-VIS DU PRESTATAIRE<\/strong><\/h4>\n
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ARTICLE 6 : OBLIGATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES DU PRESTATAIRE<\/strong><\/h4>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux fran\u00e7ais, les gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 l\u2019entreprise, lock-out, guerres, intemp\u00e9ries, \u00e9pid\u00e9mies, blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, restrictions gouvernementales, l\u00e9gales ou techniques, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation, pannes des r\u00e9seaux, blocage des t\u00e9l\u00e9communications et r\u00e9seaux de distribution, ordre de l\u2019ARCEP imposant la suspension totale ou partielle de radiot\u00e9l\u00e9phonie publique GSM, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 expresse de l\u2019une des Parties qui emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution normale de la pr\u00e9sente convention.<\/p>\n<\/h4>\n
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ARTICLE 7 : PARRAINAGE<\/strong><\/h4>\n
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ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/strong><\/h4>\n
Le traitement informatique du dossier de l\u2019Utilisateur dans le cadre du droit fran\u00e7ais et du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 applicable \u00e0 compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es du dossier. Pour user de cette facult\u00e9, l\u2019Utilisateur doit s\u2019adresser au service client.<\/p>\n<\/h4>\n
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ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/h4>\n
Les marques (notamment du PRESTATAIRE) les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vid\u00e9os et les textes contenus sur le site du PRESTATAIRE sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du PRESTATAIRE ou de ses partenaires et ne peuvent \u00eatre reproduits, utilis\u00e9s ou repr\u00e9sent\u00e9s sans l\u2019autorisation expresse du PRESTATAIRE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>\n<\/h4>\n
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ARTICLE 10 : MODIFICATION<\/strong><\/h4>\n
En cas de modification substantielle portant pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019Utilisateur, ce dernier peut r\u00e9silier de plein droit le contrat, et ce sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans droit \u00e0 d\u00e9dommagement. La r\u00e9siliation est effective \u00e0 la date d\u2019application de ces modifications.<\/p>\n<\/h4>\n
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ARTICLE 11 : TRANSMISSIBILITE DU CONTRAT<\/strong><\/h4>\n
Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit de c\u00e9der ou transf\u00e9rer \u00e0 un tiers le Contrat apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le CLIENT sans toutefois que celui-ci ne puisse s\u2019y opposer.<\/p>\n<\/h4>\n
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ARTICLE 12 : RELATIONS ENTRE LES PARTIES<\/strong><\/h4>\n
Aux termes des pr\u00e9sentes, il n\u2019est pas form\u00e9 de structure juridique particuli\u00e8re entre les Parties, chacune conservant son enti\u00e8re autonomie, ses responsabilit\u00e9s et sa propre client\u00e8le.<\/p>\n<\/h4>\n
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ARTICLE 13 : RESILIATION ANTICIPEE<\/strong><\/h4>\n
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ARTICLE 14 : CONDITION DE RETRAIT DU SERVICE<\/strong><\/h4>\n
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ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE<\/strong><\/h4>\n
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ARTICLE 16 : LANGUE DE REFERENCE<\/strong><\/h4>\n
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ARTICLE 17 : CONTACT<\/strong><\/h4>\n